L’expertise singulière proposée par le cabinet Ban Public est l’aboutissement d’une expérience professionnelle de plus de vingt ans de Karine GOULET-NYSSEN au sein de l’administration territoriale, auprès d’exécutifs locaux.
Déontologie et compliance des acteurs publics et privés
➢ Prévention des conflits d’intérêt des élus locaux : présentations et formations, rédaction de guides de déport, accompagnement personnalisé des élus.
➢ Prévention des conflits d’intérêts des agents : rédaction de chartes de déontologie, accompagnement personnalisé des services et de leurs agents.
➢ Modalités d’action des représentants d’intérêts dans le cadre de la loi Sapin 2.
➢ Accompagnement et suivi des contrôles de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
➢ Accompagnement et suivi des contrôles d’atteinte à la probité de l’Agence française anti-corruption (AFA).
Avant d’intégrer la profession d’avocat, Karine Goulet-Nyssen a notamment été directrice des assemblées d’une ville de 80 000 habitants et elle a à ce titre mis en place des procédures strictes pour prévenir les conflits d’intérêts des élus face au risque pénal qui pèse sur eux. Lorsqu’elle a ensuite rejoint Régions de France, Karine Goulet-Nyssen a coordonné un groupe de travail représentant tous les niveaux de collectivités et leurs satellites associant les cabinets du Garde des Sceaux, du Ministre des collectivités territoriales et la Direction générale des collectivités territoriales pour faire évoluer les textes sur les modalités de déport des élus locaux au sein des assemblées.
Droit des collectivités territoriales
et leurs groupements et satellites
➢ Droit des assemblées : mesures à prendre après un renouvellement général, rédaction du règlement intérieur, droit et formation des élus, délégations de pouvoir et de signature.
➢ Communication en période préélectorale.
➢ Formations sur le fonctionnement des collectivités territoriales et les processus de décision aux entreprises et associations.
➢ Droit de la domanialité publique : gestion des biens relevant du domaine public et domaine privé, modalités d’occupation, contraventions de grande voirie.
➢ Réglementation des cimetières : gestion des concessions, règlement du cimetière, réglementation des ossuaires, chambres funéraires, crématoriums, carrés confessionnels.
➢ Aides publiques : régime des subventions, fonds structurels européens, aides d’Etat.
Avant d’intégrer la profession d’avocat, Karine Goulet-Nyssen a en tant que directrice des politiques européennes piloté la stratégie de gestion des fonds structurels d’une Région disposant d’une enveloppe de près de 900 M€ sur 7 ans en lien avec la Commission européenne et organisé les concertations avec les acteurs locaux.
Dans le cadre de ses fonctions de directrice du pôle administration générale d’une ville de 80 000 habitants, elle a également piloté la gestion des cimetières, mis en place une stratégie de reprise des concessions perpétuelles, conduit le travail de construction d’un ossuaire pour répondre aux obligations réglementaires, …
Organisation des services publics
➢ Droit des services publics : mise en œuvre de la tarification des services publics, gestion de la relation avec les usagers du service, rédaction des règlements.
➢ Modes de gestion des services publics : conseil et audit sur la gestion et les projets.
➢ Relations des collectivités avec leurs satellites et partenaires : modalités de collaboration avec les entreprises publiques locales, associations, entreprises et
toutes structures de droit privé.
Avant d’intégrer la profession d’avocat, Karine Goulet-Nyssen a, en tant que directrice juridique d’une ville, participé à la mise en place d’une marque et son développement : rédaction du cahier des charges, mise en place du comité de sélection et création d’un fonds de dotation pour l’organisation d’événements autour de cette marque.
Dans le cadre de ses fonctions de secrétaire générale d’une association d’élus, elle a également piloté un groupe de travail réunissant les collectivités adhérentes pour faire évoluer les statuts de l’association. Des nouveaux statuts correspondant à l’évolution du fonctionnement de l’association ont ainsi été validés par les élus en assemblée générale préalablement au renouvellement des mandats.
Du ravissement de la découverte
Comme tout ne rentre pas dans des cases et que la profession d’avocat est faite de découvertes, de problématiques et de questions très diverses posées par les clients, vous trouverez une interlocutrice avisée, soucieuse de vous accompagner au mieux, vous conseiller et vous défendre.
